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Titre La Constitution dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour de cassation (1791-1810)
Auteur Céline Saphore
Mir@bel Revue Politeia
Numéro no 5, printemps 2004 Droit constitutionnel et droit pénal
Rubrique / Thématique
Dossier constitutionnel : droit constitutionnel et droit pénal
Page 199