Contenu du sommaire : Droit constitutionnel et droit pénal
Revue | Politeia |
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Numéro | no 5, printemps 2004 |
Titre du numéro | Droit constitutionnel et droit pénal |
Actualités constitutionnelles
- Les modifications de la Constitution roumaine en vue de l'adhésion à l'Union européenne - Madalina Diaconu p. 11
- Sur les avancées timides et les promesses risquées de la révision constitutionnelle roumaine - Sergiu Miscoiu et Marina Tataram p. 21
- La démocratie sénégalaise à l'épreuve de l'alternance - Alioune Badara Fall p. 35
- La réforme de la fonction de Lord Chancelier - The Lord High Chancelor of Great-Britain - vers la fin d'une trinité institutionnelle - Elizabeth Gibson p. 83
Dossier constitutionnel : droit constitutionnel et droit pénal
- Éditorial - Marie-France Verdier p. 99
- Réflexions sur les limites de la constitutionnalisation en droit pénal - Michel Danti-Juan p. 103
- Sans nécessité, loi pénale ne vaut ». Heurs et malheurs du principe de la légalité des délits et des peines (suite) - Jean-Pierre Delmas Saint-Hilaire p. 113
- La resocialisation des délinquants à travers la jurisprudence constitutionnelle - Évelyne Garçon p. 125
- L'euthanasie et la qualité de la vie - Jean Hauser p. 149
- De l'efficacité du contrôle de constitutionnalité en matière pénale. L'exemple d'une double incrimination - Valérie Malabat p. 159
- Le principe d'égalité au secours de la légalité criminelle - Virginie Peltier p. 171
- La crise de l'État de droit au prisme de la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Christophe Pouly p. 181
- La Constitution dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour de cassation (1791-1810) - Céline Saphore p. 199
- Droit pénal et droit constitutionnel. Considérations sur l'évolution récente de la législation et de la jurisprudence en droit belge - Henri Bosly p. 231
- À propos du statut pénal du chef de l'État en Europe - Fabrice Hourquebie p. 251
- La Grande-Bretagne, l'invasion de l'Irak et la Cour pénale internationale - Solange Mouthaan p. 273
Chroniques constitutionnelles
- Un « impressionnisme juridique » ? Réflexions sur l'analyse comparée des formes d'États - Katia Blairon p. 293
- Le fédéralisme en Amérique latine - Francisco Fernández Segado p. 317
- Réflexions sur les transitions constitutionnelles des États ex-socialistes : à propos des rapports entre pouvoir constituant et pouvoir constitué - Silvio Gambino p. 341
- La laïcité, concept juridique ou philosophique ? - Placide M. Mabaka p. 387
- L'arbitrage royal en Espagne - Arnaud Martin p. 403