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Titre Droit pénal et droit constitutionnel. Considérations sur l'évolution récente de la législation et de la jurisprudence en droit belge
Auteur Henri Bosly
Mir@bel Revue Politeia
Numéro no 5, printemps 2004 Droit constitutionnel et droit pénal
Rubrique / Thématique
Dossier constitutionnel : droit constitutionnel et droit pénal
Page 231