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Titre À propos de la décision du Conseil constitutionnel relative au traité de Lisbonne. Réflexion sur la procédure de l'article 54 de la Constitution
Auteur Émilie Marcovici
Mir@bel Revue Politeia
Numéro no 13, printemps 2008 Constitution et traité de Lisbonne
Rubrique / Thématique
Dossier constitutionnel : Constitution et traité de Lisbonne
 L'ordre constitutionnel interne et le traité de Lisbonne
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