Contenu du sommaire : Constitution et traité de Lisbonne

Revue	Politeia
Numéro	no 13, printemps 2008
Titre du numéro	Constitution et traité de Lisbonne

• Dossier constitutionnel : Constitution et traité de Lisbonne

  • Éditorial : Constitution française et traité de Lisbonne, une révision inutile pour un traité mort-né ? - Marie-France Verdier p. 15

  • L'ordre constitutionnel interne et le traité de Lisbonne

    • Quinze ans de constitutionnalisation de l'Union européenne - Florence Chaltiel p. 33
    • À propos de la décision du Conseil constitutionnel relative au traité de Lisbonne. Réflexion sur la procédure de l'article 54 de la Constitution - Émilie Marcovici p. 39
    • La Constitution de la Roumanie s'accoutume-t-elle au traité de Lisbonne ? - Corneliu-Liviu Popescu p. 63
    • Qu'en est-il du concept de “souveraineté” ? À l'occasion de la décision du Conseil constitutionnel sur le traité de Lisbonne - Karine Béchet-Golovko p. 75
    • La consécration d'un droit constitutionnel éphémère. Brefs propos sur le titre XV de la Constitution française - Philippe Blachèr p. 93
    • Le Parlement français et l'Union européenne : la révolution aura-t-elle lieu ? - Pauline Türk p. 97
    • L'Europe sans le peuple - Anne-Marie Le Pourhiet p. 127
    • La ratification du traité de Lisbonne : “une fraude à la Constitution” - Michel Clapié p. 133

  • L'ordre juridique communautaire et le traité de Lisbonne

    • Le traité de Lisbonne, mort et transfiguration de la Constitution européenne - Jean-Claude Gautron p. 143
    • La souveraineté et le traité de Lisbonne - Armel Pécheul p. 169
    • Le traité de Lisbonne et la subsidiarité - Jean-Philippe Feldman p. 193
    • Quelles relations le traité de Lisbonne permet-il d'établir entre la présidence permanente du Conseil européen et la présidence tournante du Conseil des ministres ? - Jean-Louis Quermonne p. 205
    • Le traité de Lisbonne et la séparation des pouvoirs au sein de l'Union européenne - Yann Saccucci p. 209
    • Le renforcement d'un constitutionnalisme réticulaire : l'association des parlements nationaux au fonctionnement de l'Union européenne - Jean-Pierre Duprat p. 251

  • Les politiques dans le traité de Lisbonne

    • Les relations extérieures de l'Union à la lumière des accords externes : le jeu et les enjeux - Vincent Correia p. 269
    • La politique étrangère de sécurité et de défense dans le traité de Lisbonne, avancée ou statu quo ? - Geneviève Mossler p. 295
    • La défense européenne et le traité de Lisbonne - Louis Balmond p. 319
    • Le traité de Lisbonne et l'espace de liberté, de sécurité et de justice, ou la survivance d'un Janus institutionnel - Marie Gautier p. 339
    • L'indépendance de la Banque centrale européenne - Arnaud Baulimon p. 351

  • Les droits dans le traité de Lisbonne

    • La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans la perspective du traité de Lisbonne - Despina Sinou p. 387
    • L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme. “Serpent de mer” ou “Hydre de Lerne” ? - David Szymczak p. 405
    • Principe d'égalité et citoyenneté européenne : un nouveau traité, une ambivalence à dépasser - Laurence Potvin-Solis p. 419
    • Le rôle des protocoles et déclarations dans le traité de Lisbonne - Sébastien Platon p. 465
    • Les clauses d'“opting out” dans le traité de Lisbonne. Les nouvelles dérogations au processus d'intégration communautaire - Anne Meyer-Heine p. 491
    • Droits sociaux, Charte des droits fondamentaux et intégration européenne - Silvio Gambino p. 503
    • Les aspects sociaux du traité de Lisbonne - Laurent Perrin p. 565
    • Sécuriser le service public avec Lisbonne - Loïc Grard p. 583
    • Sport et traité de Lisbonne : De nouvelles règles, un nouveau jeu ? - Carlos Manuel Alves p. 593

  • L'avenir du traité de Lisbonne

    • Le devenir du traité de Lisbonne : triomphe de la démocratie ou déni de démocratie ? - Francette Fines p. 597
    • Le peuple irlandais et le traité de Lisbonne. Brève histoire immédiate d'un non universel et singulier - Emmanuel Sur et Cliodhna Murphy p. 609

• Chroniques constitutionnelles

  • Ordre public et libertés individuelles - Olivier Gohin p. 631
  • Le bicaméralisme paritaire en Italie. Le régime parlementaire à l'épreuve de la question sénatoriale - Franck Laffaille p. 645
  • La Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 est-elle libérale ? Analyse comparée avec la Constitution de la Ve République - Jean-Philippe Feldman p. 661