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Titre Attribution, acquisition et perte de la nationalité française : un bilan 1973-1986
Auteur André Lebon
Mir@bel Revue Revue Européenne des Migrations Internationales
Numéro Vol. 3, no 1-2, 1er-3ème trimestre 1987
Rubrique / Thématique
Articles
Page 7-34
Résumé Chaque année, des étrangers et des enfants nés d'étrangers acquièrent ou se voient attribuer la nationalité française ; chaque année aussi, des Français demandent à devenir ou à redevenir étrangers. Combien et comment ? A ces questions qui font actuellement l'objet d'un vaste débat national, le présent document essaie d'apporter des réponses techniques, de nature quantitative, et des données statistiques inédites. On met systématiquement en regard du libellé des articles du Code de la nationalité française entraînant l'attribution, l'acquisition et la perte de cette nationalité, les flux d'individus qu'ils génèrent. Les dénombrements effectués et les estimations proposées débouchent, dans une seconde étape, sur une évaluation de l'apport démographique des étrangers et des enfants nés d'au moins un parent étranger à la population juridiquement française. Il apparaît alors que cette contribution représente, depuis 1977, plus de 100 000 personnes par an et qu 'elle tend à augmenter au cours de la période récente.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Every year, foreigners and their children acquire or are given the French nationality while French citizens acquire or get back a foreign nationality. How many are they ? What legal steps do they take ? A nationwide debate is developping in France on these questions. The present document aims at bringing technical and quantitative evidence. Each article of the Code de la nationalité française ruling the attribution, the acquisition and the loss of the French nationality is first quoted and sometimes commented upon ; then the corresponding statistical series is given, most generally for the years 1973-1986. The statistical material and the evaluations also proposed finally lead to an assessment of the demographic contribution of the foreigners (adults and children) to the French population, legally speaking. Since 1977, more than 100 000 people have been thus added every year to the French population, and this flow has tended to increase in the most recent years.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remi_0765-0752_1987_num_3_1_1125