| Titre | Survival in spite of the law : Surinamese entrepreneurs in Amsterdam | |
|---|---|---|
| Auteur | Jeremy Boissevain, Hanneke Grotenbreg | |
 |
Revue | Revue Européenne des Migrations Internationales |
| Numéro | Vol. 3, no 1-2, 1er-3ème trimestre 1987 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
|
| Page | 199-222 | |
| Résumé |
Les entrepreneurs surinamais doivent faire face à une série de lois gouvernementales et régionales réglementant la création d'une entreprise.
Ils sont soumis au paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations de Sécurité sociale (ces dernières sont régies par 9 lois différentes). Il existe des lois spéciales pour les enfants qui vivent et travaillent avec leurs parents : on est tenu de payer l'impôt sur le revenu et les cotisations de retraite et de chômage sur les salaires des enfants de plus de 15 ans.
Mais beaucoup d'entrepreneurs surinamais ne peuvent respecter ou ne respectent pas la loi pour des raisons culturelles et structurelles, liées en grande partie aux pratiques importées du Surinam. Certains étaient persuadés que les lois hollandaises étaient les mêmes que celles du Surinam. Certains (les Chinois ou les immigrés plus âgés d'origine indienne) ont un problème de langue. L'information sur la réglementation concernant la création d'entreprises autonomes est déficiente. Les religions et le fonctionnement rigide de la procédure d'exemption constituent aussi des obstacles.
Il existe plusieurs techniques de « survie ». Il est formellement possible de faire enregistrer une entreprise au nom d'une personne qui possède la licence ou le diplôme requis ou bien de la faire enregistrer comme une entreprise « non soumise à licence ». Certains entrepreneurs louent un diplôme ou empruntent celui d'une connaissance qui fait ostensiblement partie de l'entreprise. Pour échapper à l'imposition, ils peuvent aussi « mettre fin » à leurs activités. Ils résilient leur inscription au registre et recommencent ailleurs sous un nouveau nom. On évite quelquefois de payer « trop d'impôts » en tenant deux comptabilités séparées. Pour éviter des coûts de personnel trop élevés, certains entrepreneurs utilisent de la main-d'œuvre temporaire.
Une des façons d'intervenir sur la loi hollandaise est de faire pression sur le parlement : en 1977, les organisations musulmanes nationales et inter-ethniques ont réussi à faire adopter par le gouvernement un décret qui autorisait l'abattage rituel dans un certain nombre de grands abattoirs, ce qui mit fin à l'abattage clandestin. En outre, les Musulmans furent autorisés à ouvrir des boucheries après avoir passé un simple examen pratique.
On peut aussi combattre l'application arbitraire de la loi en allant devant un tribunal. Enfin, le travail des chercheurs est un facteur qui contribue à la (ré)interprétation de la loi. Par exemple, le Ministre des Finances est en train de prendre des mesures pour mettre fin à l'inégalité du coût de la TVA qui est de 5 % sur les produits de première nécessité consommés par les Hollandais et de 19 % sur les produits « exotiques » surinamais. Après avoir mis le doigt sur la faiblesse du système d'information des services gouvernementaux, des brochures explicatives ont été rédigées en plusieurs langues et un conseiller spécial pour les minorités a été engagé. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Résumé anglais |
There are a number of cultural and structural reasons why many Surinamese entrepreneurs cannot or do not comply with the rules. Many of thèse are related to practices brought from Surinam. Some assumed that the Dutch regulations were the same as those in Surinam. Some (Chinese and older Hindustanis) have a language problem. There is a short-fall in the information about self-employment regulations. Religion and the inflexible operation of the exemption procedure also form obstacles.
There are a number of « survival » techniques. It is possible to register formally the enterprise in the name of a person who possesses the required license or diploma or to register the enterprise as one which is « license free ». Some entrepreneurs rent a diploma or borrow one from an acquaintance who ostensibly forms part of the enterprise. To avoid tax assessment some entrepreneurs « terminate » their activities; they drop out of the register and start up elsewhere under a new name. « Too much tax » is sometimes avoided by keeping a double set of books. In order to avoid heavy personnel costs some entrepreneurs use casual labour.
One way to modify the Dutch law is to put pressure on the parliament: the result of national and interethnic Muslim organisations was that in 1977 government decreed that ritual slaughtering could be carried out in a number of large slaughter houses which put an end to the clandestine slaughtering. Moreover, permission was given to Muslims to open butchers' shops if they passed a simple practical examination.
A second way is to fight the arbitrary application of the law by means of a court case. Activities of researchers is a final factor contributing to the (re)interpretation of the law. For example, the Dutch Ministry of Finance is now taking steps to resolve the discrepancy between the five percent value added tax for basic commodities for Dutch consumers and the 19 per cent tax for Surinamese « exotic » basic commodities. After pointing to the inadequate operation of government 's advisory services, advisory pamphlets were prepared in several languages and a special minority advisor employed. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remi_0765-0752_1987_num_3_1_1134 |
