| Titre | La Commission de la Nationalité, une instance singulière | |
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| Auteur | Schnapper | |
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Revue | Revue Européenne des Migrations Internationales |
| Numéro | Vol. 4, no 1-2, 1er semestre 1988 L'immigration en France | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 9-28 | |
| Résumé |
Le projet de loi portant réforme du Code de la Nationalité française, déposé à l'automne 1986, déclencha de vives polémiques. Le Gouvernement retira le projet, et une « Commission de la Nationalité » fut réunie pour débattre de la question avec sérénité. Dominique SCHNAPPER, membre de la Commission, explique, dans un entretien avec J. COSTA-LASCOUX, l'originalité des travaux de la Commission et, notamment, l'intérêt des auditions publiques retransmises à la télévision. Le souci d'une information du public et le respect du pluralisme, des appartenances ou des opinions, ont conduit à un consensus des « sages » sur un ensemble de propositions de réforme du Code de la Nationalité. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The bill of the French Nationality Code, discussed in the autumm 1986, instigated a National polemic. The government withdrew the bill, and created a Commission on nationality (Commission de la Nationalité) in order to engage a serious and organised debate. Dominique SCHNAPPER, a Commission member, in an interview with Jacqueline COSTA-LASCOUX, explains the originality of the Commission works, especially the public hearings broadcast on television. The desire to inform public opinion, and to respect plurality of opinions, leads the « sages » (Commission members) to propose a corpus of amendements to the Nationality Code. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remi_0765-0752_1988_num_4_1_1156 |
