Contenu du sommaire : L'immigration en France

Articles

• La Commission de la Nationalité, une instance singulière - Schnapper p. 9-28
  Le projet de loi portant réforme du Code de la Nationalité française, déposé à l'automne 1986, déclencha de vives polémiques. Le Gouvernement retira le projet, et une « Commission de la Nationalité » fut réunie pour débattre de la question avec sérénité. Dominique SCHNAPPER, membre de la Commission, explique, dans un entretien avec J. COSTA-LASCOUX, l'originalité des travaux de la Commission et, notamment, l'intérêt des auditions publiques retransmises à la télévision. Le souci d'une information du public et le respect du pluralisme, des appartenances ou des opinions, ont conduit à un consensus des « sages » sur un ensemble de propositions de réforme du Code de la Nationalité.

  The bill of the French Nationality Code, discussed in the autumm 1986, instigated a National polemic. The government withdrew the bill, and created a Commission on nationality (Commission de la Nationalité) in order to engage a serious and organised debate. Dominique SCHNAPPER, a Commission member, in an interview with Jacqueline COSTA-LASCOUX, explains the originality of the Commission works, especially the public hearings broadcast on television. The desire to inform public opinion, and to respect plurality of opinions, leads the « sages » (Commission members) to propose a corpus of amendements to the Nationality Code.
• L'Eglise catholique dans le débat sur l'immigration - André Costes p. 29-48
  L'Eglise catholique en France a participé activement, depuis les années 50, au débat sur l'immigration. Le contexte social, religieux, politique (guerre d'Algérie, Concile Vatican II, Mai 68, etc.) permet de situer les comportements des chrétiens à l'égard de l'immigration, les textes majeurs de Vatican II révèlent le fondement des attitudes des catholiques. Des structures nouvelles dans l'Eglise (Commission des Migrations, Délégations ethniques...) apparaissent. Elles s'adaptent aux situations créées par l'arrivée des familles et la sédentarisation des immigrés. Des différences sont perceptibles dans les solutions apportées par l'Eglise aux problèmes des différentes immigrations. La question des « droits », les pratiques discriminatoires, les expulsions, notamment celles des jeunes maghrébins, vont mobiliser une partie de la militance chrétienne. Des initiatives sont prises pour assurer des relations avec les immigrés musulmans. Dans les années 70, l'Eglise favorise l'ouverture de « lieux de culte » musulmans. Peu à peu les immigrés musulmans s'organisent, avec l'aide, souvent, des pays arabes. La stratégie de l'Eglise catholique se modifie. Les appuis se font plus rares. Par contre, les relations islamo-chrétiennes, les actions de solidarité en faveur des immigrés musulmans se développent. Devant la montée de l'extrême-droite, des membres de la hiérarchie catholique dénoncent les attitudes et les discours d'exclusion touchant les immigrés. En mai 1985, des évêques catholiques, dans un texte commun, prennent en compte les problèmes culturels et politiques posés par la présence en France d'une population importante d'origine musulmane. En 1986, à l'automne, l'Assemblée plénière de l'épiscopat consacre une partie importante de ses travaux a une réflexion sur l'islam en France. Le débat sur la « nationalité » donne lieu à de nombreuses prises de position contre la réforme proposée par le gouvernement. Les interventions des évéques ne sont pas totalement homogènes. Depuis Vatican II, l'Eglise se réfère aux Droits de l'Homme quand elle intervient sur les problèmes de société.

  The Catholic Church in France has taken part actively since the fifties, in the debate on immigration. The social, religious, political context (Algerian war, Vatican Council II, May 68, etc.) throws light on the Christian behaviours on immigration. The major texts of Vatican II show the foundation of the Catholics' standpoints. New structures in the Church (Migrations Commission, ethnics delegations...) appear. They adapt themselves to situations created by the arrival of families, and the settling process of immigrants. Differences are noticeable in the solutions brought by the Church to the different immigrations. The problem of the « rights », the discriminating practices, the expulsions of young Magrhebins, will mobilize a part of the Christian militants. Initiatives are taken to maintain relations with Muslim immigrants. In the seventies, the Church favours the opening of religious worship for Muslims. Graduallv, the Muslim immigrants organize themselves, with the help, frequently, of Arabic countries. The strategy of the Catholic Church changes. The supports become less frequent. On the other hand, the Muslim-Christians relations, the actions of solidarity in favour of Muslims migrants expand. Facing the growing power of the extreme-right wing, members of the Catholic hierarchy denounce the attitudes and speeches excluding immigrants. In May 1985, Catholic bishops, in a text written in common, show their concern with the cultural and political problems driven by the presence in France of an important population of Muslim origin. In autumn 1986, the general council of the bishops dedicates an important part of their time to a reflexion on the situation of Islam in France. The debate on the problem of « nationality » gives place to many stands on the reform proposed by the government. The bishops interventions were not totaly homogeneous. Since Vatican II the Chruch refers to the declaration of the rights of man, when it intervenes in problems of society.
• L'Ecole française : égalité des chances et logiques d'une institution - Serge Boulot, Danielle Boyzon-Fradet p. 49-83
  Dans les débats de société, immigration et école sont intimement liées. L'école apparaît comme un des moyens puissants d'intégration. La présence des enfants étrangers dans l'école française n'est pas un phénomène nouveau. Mais l'école a subi des mutations radicales. On ne peut donc raisonner avec les schémas du passé. L'école française est dominée par la philosophie de l'égalité des chances et par la logique institutionnelle de l'égalité de traitement. Cependant, les résultats ne sont pas à la mesure des espérances : l'une n'est qu'apparente et l'autre ne réduit pas les inégalités sociales de départ. Même si l'échec scolaire est de plus en plus considéré comme une injustice, l'inégalité dans les mesures est de moins en moins acceptée par la société. Quatre exemples (l'enseignement des langues et cultures régionales, les classes d'accueil pour enfants étrangers, l'enseignement des « langues et cultures d'origine » et les zones d'éducation prioritaire) mettent en évidence qu'introduire la discrimination — fût-elle positive — dans un tel système, c'est inévitablement faire encourir à ses bénéficiaires les risques de la marginalisation et de la stigmatisation.

  In debates pertaining to society, immigration and school are integrally linked. The latter is presented as a powerful agent of integration. The presence of foreign children in French schools is not a novel phenomenom. And yet, the school has undergone mutations so far-reaching as to disqualify reasonings based upon schemas dating from the past. Even if failure at school is deemed to an ever-greater extent an injustice, inequality in compensatory measures is steadily less acceptable in the overall society. Four examples (the teaching of « regional » languages and cultures, classes of welcome for foreign students, the teaching of « languages and cultures of origin », and high priority education zones) show that the introduction of discrimination — even if it be positive, a form of « affirmative action » - - inevitably leads its beneficiaries to run risks of marginality and stigmatizing. Such at least is what may happen in present-day systems.
• L'emploi étranger à la fin de 1985 - André Lebon p. 85-105
  Trois sources renseignent sur le nombre de travailleurs étrangers : le recensement général de la population, l'enquête Emploi de l'INSEE et l'enquête dite ACEMO (Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre) effectuée par le Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi auprès d'un échantillon représentatif d'environ 60 000 établissements du secteur industriel et commercial privé employant 10 salariés et plus. Cet article qui s'appuie sur les résultats de la dernière enquête ACEMO réalisée en décembre 1985, propose une évaluation de la main-d'œuvre étrangère à cette date (entre 1,5 et 1,6 million d'actifs) puis retrace l'évolution numérique intervenue depuis 1973 (diminution de l'ordre de 225 000 actifs). Les données sont ensuite détaillées par catégories de travailleurs (salariés, non-salariés, demandeurs d'emploi) et par grands secteurs d'activité économique (industrie, BTP, services) ; elles sont également comparées à celles qui retracent les changements affectant l'ensemble de la population active, composé des nationaux et des étrangers. Le déclin de l'emploi étranger régulier, que l'étude met en évidence, intervient au même moment où la population étrangère totale continue à croître faiblement.

  Data upon the number of foreign workers proceed from three sources : the general census of population, l'enquête-Emploi INSEE and the so-called Enquête ACEMO (Manpower Activity and Employment conditions) performed by the Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi upon a representative sampling of some 60 000 units belonging to the private commercial and industrial sector and employing ten wage-earners and over. This paper relies on the findings of the last Enquête ACEMO from december 1985 to propose an evaluation of the foreign labor force at this date (1.5 to 1.6 million active people). It then relates the quantitative evolution since 1973 (the labor force recording a diminution of some 225 000 members). A breakdown of these data is given according to each category of workers (wage-earners, self-employed, employment seekers) and to each large economical sector (manufacturing, construction and service employment) ; they are also compared to those which allow to record the over all evolution of the national and foreign labor force. The decline of legal foreign employment, as is shown, comes up at a time when the over all foreign population is continuing to increase slightly.
• Le FAS : questions de principe - Michel Vahiel p. 107-114
  Créé en 1958, le Fonds d'Action Sociale (FAS) est destiné à promouvoir une action sociale en faveur des travailleurs immigrés et de leur famille. Mais le critère de la nationalité étrangère n 'est plus déterminant, le nombre des immigrés et de leurs enfants qui deviennent français étant croissant. Michel Yahiel, Directeur du FAS, aborde directement la question du financement de l'action sociale et de son contenu. L'auteur critique la fausse allégation d'un FAS « argent des immigrés », alors qu'il s'agit principalement d'« argent public ». Quant aux mesures mises en œuvre, elles se caractérisent surtout par leur diversité. Le FAS, établissement public, est original par sa composition paritaire (administrations, organisations professionnelles, représentants des communautés, élus locaux...) et sa décentralisation au plan régional. Après trente ans d'existence, le FAS a su conduire sa propre réforme.

  Created in 1958, the Fund for Social Action (FAS) is designed to promote social action in favor of immigrant workers and their families. But given the increasing number of immigrants and children of immigrants becoming French, the criteria of foreign nationality is no longer determining. Direct or of the FAS, Mr. Michel YAHIEL deals directly with the question of the financing and contents of social action. The author criticizes as false the allegation of a FAS « immigrants' money », when it happens to be principally a matter of « public money ». As for the measures taken and applied, they are pronouncedly characterized by their varied nature. As a public establishment, the FAS is original as regards its multiple composition (administrations, professional organizations, community representatives, local elected officiais...) and its decentralization on a region-wide scale. And following thirty years of existence, the FAS has succeeded in its self-reform.
• Le SSAE : soixante ans d'accueil des réfugiés - Claude Guillon p. 115-127
  Le Service Social d'Aide aux Emigrants (SSAE) a été fondé en 1921. Association reconnue d'utilité publique, sa mission comporte notamment celle d'aider les étrangers qui demandent l'asile en France. Claude Guillon, directrice du SSAE, retrace soixante ans d'accueil des réfugiés et les actions menées en leur faveur. Cet historique permet de dresser un tableau significatif des flux de personnes persécutées se réfugiant en France, jusqu'aux migrations les plus récentes, venant de pays lointains et de cultures très différentes. L'auteur termine cette rétrospective par une analyse des difficultés croissantes de l'accueil et de la protection sociale des nouveaux demandeurs d'asile. Une réorientation et un renforcement des mesures destinées à promouvoir l'insertion des réfugiés s'avèrent aujourd'hui nécessaires.

  The Social Service of Assistance for Emigrants (SSAE) was founded in 1921. Its mission as an association of officially recognized public benefit has to do with aid to foreigners bidding for asylum in France. Director of the SSAE, Ms. Claude GUILLON retraces sixty years of welcoming refugees and taking action on their behalf. This retrospective glance provides for a meaningful breakdown of the flows of persecuted people taking refuge in France, including the most recent migrations, which originate from faraway countries and highly different cultures. The author concludes with an analysis of the increasing difficulties as regards welcome and social coverage for the latest candidates for asylum. Both reorientation and reinforcement of measures designed to promote the insertion of refugees are of immediate and pressing necessity.
• Protection sociale et familles étrangères musulmanes - Isabelle Sayn p. 129-139
  La présence de nombreux étrangers en France pose le problème de leur accès à la protection sociale prévue par la législation interne. La grande majorité des textes étant soumis au principe de territorialité, rien ne s'oppose a priori à ce qu'ils bénéficient de cette protection ; il leur suffit de résider en France. Mais un examen plus attentif fait apparaître de nombreuses difficultés, dues notamment à une organisation familiale parfois inconnue du droit français, particulièrement lorsqu'il s'agit de familles de tradition musulmane. La Kafala, ou recueil légal d'un mineur, et la polygamie, bien que régulièrement créées à l'étranger, ne sont pas toujours reconnues par nos institutions, ce qui aboutit à écarter de la protection prévue l'enfant ainsi confié à la seconde épouse d'un étranger. L'organisation familiale peut aussi être un frein à l'accès aux droits sociaux lorsque, au principe de territorialité, s'ajoute une condition de régularité de résidence en France. Des institutions telles que la Kafala ou la polygamie permettent, en effet, de refuser l'application des règles relatives au regroupement familial, alors que celui-ci est actuellement le principal moyen d'entrer régulièrement en France.

  The presence of foreigners in France raises the problem of their access to French social benefits. Most of the measures being based on the principle of residence, there is no reason why they should not benefit from them. However, a closer examination reveals many difficulties which stem from their family organization, which is sometimes totality unknown to the French legal system, especially in the case of Moslim families. Neither the Kafala, which corresponds to the legal custody of a person under age of majority, nor polygamy are recognized by French law. Therefore, children kept by the second wife of a foreigner are not protected. Family patterns can also hinder access to social benefits when residence must further be continuous. Finally, the Kafala and polygamy lead to denial of family reunion, which is now the only possibility to legally immigrate in France.
• Racisme et xénophobie à travers la caricature française (1919-1939) - Ralph Schor p. 141-155
  Les caricaturistes français de l'entre-deux-guerres furent particulièrement inspirés par le thème de l'immigration. Ils dessinèrent de nombreux étrangers, toujours des hommes, antipathiques, dangereux, se préparant à spolier les Français. Le thème de la concurrence économique fut relativement peu exploité. En revanche, les problèmes sociaux, l'invasion du pays, la contamination culturelle, la délinquance, l'agitation politique due aux étrangers furent souvent figurés sur les dessins.

  French caricaturists were particularely inspired by the theme of immigration beetween 1919 to 1939. They drew many strangers, always men, unpleasant, dangerous, wanting to rob French people. The theme of economic competition was not much exploited. But social problems, country's invasion, cultural contamination, criminality, political agitation of strangers were often shown on the drawings.
• Le journalisme et l'immigration - Robert Solé p. 157-166
  La presse écrite consacre de nombreux titres à l'immigration. La politisation du thème a favorisé sa « médiatisation ». Chef du Service Société au quotidien Le Monde, Robert SOLE, dans un entretien avec J. COSTA-LASCOUX, analyse les tendances actuelles du traitement de l'information sur l'immigration : « victimisation .» des immigrés, accent mis sur le racisme, dramatisation et vision hexagonale du phénomène... Robert SOLE propose une autre façon d'écrire sur l'immigration, une meilleure collaboration entre la presse et les chercheurs, un choix plus positif des thèmes de l'intégration, une réflexion sur le pouvoir des médias.

  The press devotes a great number of articles to the immigration problem. The politicization of this matter has made it widely covered by the mass media. The chief of the Society Service from the newspaper « Le Monde », Robert SOLE, in an interview with Jacqueline COSTA-LASCOUX, analyses the mains deals about information on immigration today. The stress is lead on immigrants' victimization, racism, dramatization and a national vision of this phenomenon. Robert SOLE proposes a different way of writing on immigration, a better cooperation between press and researchers, the more positive choice of the integration theme, and a reflection about mass media power.
• Perspectives du pluralisme - Michel Oriol p. 167-186
  Pour s'interroger sur le devenir des communautés d'origine étrangère en Europe occidentale, on est tenté de recourir à des paradigmes d'inspiration évolutionniste pour extrapoler du passé au futur en termes à la fois simples et foncièrement optimistes. Mais on peut démontrer leur caractère inadéquat en discutant le cas apparemment le plus favorable aux prévision assimilationnistes, celui de l'insertion des Italiens en France. De là la nécessité de fonder de telles prospectives sur des modèles dialectiques plutôt que linéaires. On privilégie alors l'opposition entre deux types de processus sociaux et culturels : d'une part, les pressions institutionnelles qui tendent à l'homogénéisation culturelle mais produisent souvent des « effets pervers » ; d'autre part, les mobilisations identitaires. Celles-ci sont analysées au niveau de la collectivité — comme c'est le cas pour la dynamique des mouvements associatifs — et à celui de l'individu — lorsqu'elles dépendent de la loyauté existentielle à l'égard du groupe d'origine. Ces propositions servent à construire des scénarios de type exploratoire, où sont combinées trois hypothèses dichotomisées : arrêt ou reprise des flux migratoires ; adoption ou refus, par les pays de résidence, d'une politique pluraliste ; tension ou harmonie dans les relations avec les pays d'origine.

  In order to explore the possible future of communities from foreign origins in Western Europe, basic assumptions borrowed from evolutionist theories of integration may provide easy and optimistic, extrapolations from past to future. But their inadequacy is demonstrated through the discussion of an empirical case, commonly advocated as the best illustration of assimilationist predictions, the case of the insertion of Italians into French Society. Thence dialectical models are to be preferred to linear ones in order to build up such prospective conceptions. Priority is then given to basic oppositions between two types of social and cultural processes : on one hand, institutional pressures geared to strengthen cultural homogeneity, but commonly producing « perverse effects » ; on the other hand, identity mobilizations. Such mobilizations are analyzed on a collective level as in the dynamics of community organizations - and on an individual level when it depends on existential loyalty to the groups of origin. These assumptions are used for building up prospective scenarios, combining three sets of dual hypotheses : immigration flows may be stopped or begin again ; receiving countries may implement pluralist or antipluralist policies ; sending and receiving countries may develop harmonious or hostile international relations.
• La politique d'un pays d'origine : le Portugal - Michel Poinard p. 187-202
  L'étude de la politique migratoire portugaise se veut exemplaire des contraintes rencontrées par un pays d'origine lorsqu'il tente de pallier les conséquences des flux des années 1960-1970. Après avoir rappelé dans quelles conditions s'étaient opérés les départs (dépendance des facteurs d'appel, illusions placées dans la théorie de la chaîne migratoire, incapacité à maîtriser les flux), l'auteur analyse les conséquences de l'arrêt des migrations décidé par les pays d'accueil dans les années 73-74. Le Portugal réorientera sa politique économique, évitera un retour massif des émigrés, auxquels il ne peut offrir de travail, alors qu'il a un besoin crucial de leurs transferts d'argent. Dans le moyen terme, les préoccupations essentielles du Portugal portent sur la gestion des communautés installées à l'étranger et la conservation des liens avec la mère-patrie. Pour le Portugal, la pérennité des sentiments identitaires ne pose pas de question, mais les modalités de représentation et de participation des expatriés s'avèrent problématiques. Comment faire pour que les émigrés portugais ne se sentent pas étrangers dans leur propre pays et ne se voient pas reprochés les « privilèges » dont ils disposeraient ?

  The study of Portuguese migratory policies is proposed as an example of the constraints encountered by the countries of origin as they attempt to palliate the consequences of the flows dating from the 1960s and the 1970s. After having brought back to mind the conditions of departure (dependency upon types of summoning, illusory faith in the theory of the migratory chain, inability to stem the flow), the author analyzes the consequences of the halt to migrations decided upon by the arrival countries in 1973-74. Portugal shall be compelled to reorient economic policies, and will thereby preclude the return « en masse » of its emigrants, at a time when it can't offer them work and is in critical need of the sums of money they send back from abroad. In the middle-range meantime, Portugal is basically preoccupied with the organisation of communities of overseas nationals and with the conservation of their links to the mother country. On this score, the perpetuation of feelings of Portuguese identity is not called into question ; nonetheless, the ways and means of representation and participation of the expatriated indubitably remain problematical. How is one to prevent the Portuguese emigrants from feeling alien to their own country and from being taken to task for the « privileges » from which they are said to benefit?
• L'hypothèse d'une relance des migrations - Raphaël-Emmanuel Verhaeren p. 203-230
  En prenant l'hypothèse d'une issue capitaliste à la crise économique, une relance de l'investissement créateur d'emplois nouveaux serait dans la logique du procès continu de reproduction élargie du capital social. Cette relance concernerait plus particulièrement les formations sociales dominantes les plus soucieuses d'exercer un contrôle effectif du taux d'accumulation. Etant donné les prévisions (pour le tournant du siècle et dans ces formations sociales-là) de stagnation voire de diminution de la population active, et son vieillissement, les besoins en force de travail additionnelle ne pourraient sans doute être complètement satisfaits que par le recours aux migrations économiques, sachant que dans certaines formations sociales dominées résident de grandes potentialités d'émigration. Mais la part de capital social concernée par le redéploiement mondial des investissements physiques, pourrait en même temps dynamiser la relance ailleurs et jusque dans certaines régions de formations sociales dominées. Certaines d'entre elles devraient alors éventuellement faire un nouvel appel à l'immigration de cadres et de techniciens de haut niveau en provenance de formations sociales dominantes. Enfin, la relance pourrait aussi concerner des formations sociales manquant à la fois de force de travail simple et de force de travail complexe, vers lesquelles convergeraient des migrations provenant tant des formations sociales dominantes que des formations sociales dominées.

  If we adopt the hypothesis that there could be a capitalist way out of the crisis, then the revival of job-creating investment would not contradict the logic of the continuous process of enlarged reproduction of social capital. This revival would concern more particularly those dominant social formations most interested in exercising effective control over the rate of accumulation. Given the forecasts of the stagnation, and perhaps even the decrease of the working population and its ageing in these social formations by the end of the century the additional manpower needs could probably not be satisfied without resorting to economic migrations, since there remains a substantial emigration potential in certain dominated social formations. However, the share of social capital which will be affected by the international redeployment of physical investment might also contribute to a revival elsewhere, and perhaps even in certain areas of the dominated social formations. In this case, some of these would then be likely to call on immigration from the dominant social formations of executives and highly qualified technicians. Lastly, the revival could also affect those social formations which lack both simple and complex labour power, towards which migrations from dominant and dominated areas would converge.

Chronique scientifique

• S.O.S. Recherche - Gildas Simon p. 245-253

Notes de lecture

• Nouvelles politiques migratoires occidentales. Actes - Decouflé André-Clément p. 255
• Questions de nationalité. Histoire et enjeux d'un Code sous la direction de Smaïn Laarcher - Decouflé André-Clément p. 255-256
• Malet (E.). Adresse sur l'immigration aux bonnes âmes de droite et aux belles consciences de gauche - Decouflé André-Clément p. 256-257

Compte rendu de colloque