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Titre L'Union Européenne face aux déplacements de populations. Logiques d'Etat face aux droits des personnes
Auteur Claude-Valentin Marie
Mir@bel Revue Revue Européenne des Migrations Internationales
Numéro Vol. 12, no 2, 1996
Rubrique / Thématique
10ème anniversaire
Page 169-209
Résumé Partout dans l'Union Européenne, l'idée se répand que l'immigration constitue, sinon une menace, au moins une contrainte majeure pour les Etats-membres. Dans ce contexte, tous enregistrent une montée de la xénophobie et une politisation accrue du thème de l'immigration. C'est donc sans surprise que le traitement de cette question s'inscrit parmi les priorités des gouvernants qui, tous, s'activent sur ce plan à durcir leur politique de contrôle de l'immigration et plus récemment de l'asile. Dans sa première partie, cet article présente une synthèse des principales réformes engagées au cours de cette décennie au sein des Etats de l'Union Européenne. Le second chapitre traite des modalités d'élaboration de ces réformes et, plus particulièrement, de l'influence des négociations intergouvernementales sur les politiques nationales. La troisième partie, relative à la régulation des marchés du travail, souligne le contraste entre la forte restriction de l'emploi permanent des étrangers et la souplesse préservée pour la gestion de l'immigration saisonnière ou celle des entrées autorisées dans le cadre de contrats temporaires de travail. La quatrième partie de cet article analyse les conséquences de ces changements législatifs sur les droits des personnes, elle conduit logiquement à une interrogation sur les fondements de la démarche des pays riches, et sur les insuffisances d'une logique strictement policière, voire militaire, à régler ce qui est d'abord un problème de développement et de démocratie.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The idea that immigration embodies a major obstacle if not a threat to each member-State is spreading throughout the European Union. As a result, xenophobia is on the rise everywhere, and the theme of immigration has become a politically loaded issue. Therefore, it is hardly surprising that legislators are giving such high priority to settling the immigration question, and that each State has moved to toughen policy on immigration control, and, more recently, the right to political asylum. The first part of this article consists of a summary of the major reforms undertaken by the EU states over the past decade. The second chapter discusses the ways in which these reforms were drafted, and, in particular, the influence of intergovernmental negotiations on national policy. The third part, relative to th regulation of job markets, underscores the contrast between the tough restrictions on permanent employment of foreigners and flexibility wich has maintained for administering seasonal immigration or entry visas granted within the contexte of temporary work contracts. The fourth part, which analyzes the impact of these legislative changes on individual rights, logically leads to a discussion of the foundation of the procedure followed by the wealthy countries, and points out the shortcoming of a strictly punitive or even military solution to what is chiefly a problem of development and democracy.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remi_0765-0752_1996_num_12_2_1072