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Titre L'inamovibilité d'un magistrat fait obstacle à l'application de la jurisprudence "Ternon" (CE 1er oct. 2010)
Auteur Sidy Alpha Ndiaye
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3, mai - juin 2011
Rubrique / Thématique
Statut
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