Contenu du sommaire

Editorial

• La "sécurisation des parcours professionnels" des agents publics contractuels : un travail de Sisyphe ? - Fabrice Melleray p. 133

Signets et agenda

Gestion administrative

• Annulation d'une mesure d'organisation du service portant irrégulièrement atteinte aux prérogatives d'un professeur (TA Nantes, 20 oct. 2010) - Thomas Giraud p. 137

Catégories

• Le juge administratif est seul compétent pour statuer sur les litiges relatifs aux ouvrages issus de travaux universitaires (Civ. 1re, 23 fév. 20011) - p. 140

Statut

• L'inamovibilité d'un magistrat fait obstacle à l'application de la jurisprudence "Ternon" (CE 1er oct. 2010) - Sidy Alpha Ndiaye p. 141
• Statut spécial : la légalité du refus de prolonger au-delà de quatre ans le séjour outre-mer d'un personnel actif de la police nationale (CE 2 févr. 2011) - p. 143

Accès

• La lutte contre les discriminations en matière d'accès aux emplois publics - Joël Mekhantar p. 146
• Le juge va-t-il contrôler les nominations aux emplois supérieurs "laissés à la décision du gouvernement" ? (Cons. const. 28 janv. 2011) - P. Boutelet p. 154

Carrière

• La situation de réorientation professionnelle, ou les deux visages de Janus (Décret n°2010-1402, 12 nov. 2010) - Annie Fitte-Duval p. 156

Rémunérations

• Compensation financière des jours de repos travaillés : la différenciation entre les congés annuels et les journées de RTT (CE 11 oct. 2010) - p. 159

Droits et garanties

• Les droits de propriété intellectuelle des chercheurs et enseignants-chercheurs en débat (CAA Nancy, 2 déc. 2010) - p. 161
• Annulation du refus de détachement d'une magistrate à l'ENM pour discrimination raciale (CE 10 janv. 2011) - p. 162
• Le caractère discriminatoire d'une règle fixant un âge limite de recrutement (CE 24 janv. 2011) - p. 164

Protection sociale

• Le revenu de remplacement n'est pas dû en l'absence d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi (TA Amiens, 30 sept. 2010) - p. 165
• Illégalité du retrait de la mise à la retraite d'une fonctionnaire définitivement inapte à toute fonction (TA Rennes, 14 oct. 2010) - p. 167

Intérêt du service

• L'employeur public ne dispose pas d'un droit à ne pas renouveler le CDD arrivé à son terme (TA Paris, 27 janv. 2011) - Vincent Huc p. 168
• Suspension d'un praticien hospitalier pour euthanasie non consentie (CAA Nantes, 30 juin 2010) - Nicolas Sautereau p. 169

Discipline

• Un centre de gestion n'est pas responsable d'une irrégularité dans le déroulement de la procédure disciplinaire (CAA Versailles, 30 déc. 2010) - p. 171
• L'administration n'a pas à notifier par écrit des ordres en vue de l'accomplissement des obligations de service inhérentes à l'affectation des agents (CAA Bordeaux, 22 févvr. 2011) - p. 172
• Un conseil de discipline doit délibérer hors de la présence du directeur du personnel (CAA Marseille, 22 oct. 2010) - p. 173
• La portée de l'obligation d'impartialité d'un conseil de discipline (TA Lille, 12 janv. 2011) - p. 173
• Le non-renouvellement disciplinaire d'un gardien d'immeuble, fautif mais justifié, ne donne pas lieu à indemnisation (TA Cergy-Pontoise, 30 déc. 2010) - p. 175
• L'annulation de l'exclusion temporaire d'un animateur sportif pour non-respect des droits de la défense (TA Lyon, 13 oct.2010) - p. 176

Responsabilité

• Vaine recherche de dommages et intérêts à l'occasion du non-renouvellement d'un contrat (CAA Douai, 10 févr. 2011) - p. 177

Cessation de fonctions

• Illégalité d'une radiation des cadres pour abandon de poste prononcée à la suite d'une déclaration médicale d'inaptitude définitive (CAA Marseille, 18 janv. 2011) - p. 178
• Justifications médicales fallacieuses pour ne pas reprendre ses fonctions : légalité de la radiation des cadres pour abandon de poste (TA Nancy, 25 janv. 2011) - p. 179
• La radiation pour incapacité d'enseigner après une condamnation pour crime n'est pas disciplinaire (TA Paris, 18 oct. 2010) - p. 180

Non-titulaires

• Eligibilité et recours au CDI dans la fonction publique territoriale : premier bilan de l'application de la loi du 26 juillet 2005 - Pierre Bentolia p. 181
• La spécifité des contrats d'assistant d'éducation (TA Saint-Denis de la Réunion, 9 déc. 2010) - p. 186
• La [très] difficile contestation du non-renouvellement d'un contrat (CAA Paris, 31 janv. 2011) - p. 187
• La perte de la priorité de réemploi d'un non-titulaire hospitalier (CAA Lyon, 30 nov. 2010) - p. 188