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Titre Statut spécial : la légalité du refus de prolonger au-delà de quatre ans le séjour outre-mer d'un personnel actif de la police nationale (CE 2 févr. 2011)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3, mai - juin 2011
Rubrique / Thématique
Statut
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