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Titre Le revenu de remplacement n'est pas dû en l'absence d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi (TA Amiens, 30 sept. 2010)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3, mai - juin 2011
Rubrique / Thématique
Protection sociale
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