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Titre Un centre de gestion n'est pas responsable d'une irrégularité dans le déroulement de la procédure disciplinaire (CAA Versailles, 30 déc. 2010)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3, mai - juin 2011
Rubrique / Thématique
Discipline
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