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Titre Le non-renouvellement disciplinaire d'un gardien d'immeuble, fautif mais justifié, ne donne pas lieu à indemnisation (TA Cergy-Pontoise, 30 déc. 2010)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3, mai - juin 2011
Rubrique / Thématique
Discipline
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