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Titre Élections : le "pacsé n'est pas un conjoint"
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 361, 15 juin 2008
Rubrique / Thématique
Alerte juridique
Page 48
Mots-clés (matière)code droit de la famille élection pacte civil de solidarité - PACS
Mots-clés (géographie)France