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Critères : [Avec les mots-clés : (pacte civil de solidarité - PACS)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Dire sa date de mariage ou de Pacs : La spontanéité des réponses reflète-t-elle le sens des évènements biographiques ?avec résuméavec mots-clésWilfried Rault, Arnaud Régnier-Loilieraccès libreRevue Française de Sociologievol. 62, no 3-4 juillet-décembre 2021
1968-2018 : quatre surprises démographiques en France depuis cinquante ansavec mots-clésGilles Pisonaccès librePopulation et Sociétésno 553, mars 2018
L'imposition commune des couplesavec mots-clésAlexis EidelmannProblèmes économiquesno 3081, 15 janvier 2014
La "fabrique du droit" et la mise à jour de l'indemnité pour charges militairesavec mots-clésFranck CoquetActualité Juridique Droit Administratifno 11, 25 mars 2013
Les pacsés en couple hétérosexuel sont-ils différents des mariés ?avec mots-clésEstelle Bailly, Wilfried Raultaccès librePopulation et Sociétésno 497, février 2013
Couples : un fragile équilibreavec mots-clésLouis Maurinaccès réservéAlternatives Economiquesno 285, novembre 2009
Les compromis parlementaires, combinaisons de surpolitisation et de sous-politisation. L'adoption des lois de réforme du Code pénal (décembre 1992) et de création du Pacs (novembre 1999)avec résuméavec mots-clésLascoumes Pierreaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 59, no 3, 2009
En 2007, un enfant sur deux est né de parents non mariésavec mots-clésFrançois Héran, Gilles PisonProblèmes économiquesno 2956, 15 octobre 2008
Le PACS et le rapport Guinchardavec mots-clésXavier LabbéeRecueil Dallozno 34 / 7351, 2 octobre 2008
Du PACS au mariage et retouravec mots-clésJean-François de MontgolfierCommentaireVol. 31, no 123, automne 2008
Élections : le "pacsé n'est pas un conjoint"avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 361, 15 juin 2008
Les transformations de la familleavec mots-clésMaurin L.accès réservéAlternatives Economiquesno 269, mai 2008
La population de la France en 2007avec mots-clésGilles Pisonaccès librePopulation et Sociétésno 443, mars 2008
Entre droit et symbole. Les usages sociaux du pacte civil de solidaritéavec mots-clésRault Wilfriedaccès libreRevue Française de SociologieVol. 48, no 3, 2007
Le boom du Pacsavec mots-clésMaurin L.accès réservéAlternatives Economiquesno 253, décembre 2006
La loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités : une occasion manquée ?avec mots-clésDevers A.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
Légaliser les unions homosexuelles en Europe : innovations et paradoxesavec mots-clésPatrick Festyaccès librePopulation et Sociétésno 424, juin 2006
Mariage-Concubinage-Pacte civil de solidaritéavec mots-clésLemouland J.J., Vigneau D.Recueil Dallozn°21/7250,1er juin 2006
L'aménagement de la situation fiscale des pacsés par la loi de finances pour 2005avec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°16/7201,21 avril 2005
Le paradoxe de la fidélitéavec mots-clésAntonini-Cochin L.Recueil Dallozn°1/7186,6 janvier 2005
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"