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Titre Interco : une dissolution pour rien !
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 365, 15 septembre 2008
Rubrique / Thématique
Décryptage
 Jurisprudence
Page 16
Mots-clés (matière)droit administratif groupement de communes taxe professionnelle
Mots-clés (géographie)France
Article en ligne http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/11245/TPL_CODE/TPL_REVUE_ART_FICHE/PAG_TITLE/Interco+%3A+une+dissolution+pour+rien+%21/47-lettre-du-cadre.htm