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	Titre	Normes parasismiques : garantie décennale, Civ. 3e, 11 mai 2011
	Revue	Recueil Dalloz
	Numéro	no 22 / 7471, 9 juin 2011
	Rubrique / Thématique	Actualités Droit civil Contrat – Responsabilité - Assurance