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Titre Conditions générales de détention dans un établissement : première décision, TA Nantes, 18 déc. 2010
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 10 / 7459, 10 mars 2011
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale