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Titre L'assurance-vie contractée par un époux séparé de biens au profit de son conjoint ne saurait générer aucune créance entre époux, note sous Civ. 1re, 17 nov. 2010
Auteur Véronique Barabé-Bouchard
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 10 / 7459, 10 mars 2011
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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