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Titre Retrait de permis : portée de l'annulation de la décision, Crim. 16 nov. 2010
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 02 / 7451, 13 janvier 2011
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal