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Titre La motivation des arrêts d'assises (enfin) devant le Conseil constitutionnel ! note sous Crim. 19 janvier 2011
Auteur Jean-Baptiste Perrier
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 11 / 7460, 17 mars 2011
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 800