| Titre | L'acquis communautaire, du mythe à la pratique | |
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| Auteur | Olivier Audéoud | |
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Revue | Revue d'études comparatives Est-Ouest |
| Numéro | vol 33, no 3, septembre 2002 L'élargissement de la Communauté européenne ... | |
| Rubrique / Thématique | L'élargissement de la Communauté européenne : aspects administratifs et juridiques |
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| Page | 67 | |
| Résumé |
Officialisé par le traité sur l'Union européenne sans être pour autant explicité, l'acquis communautaire devenait une référence de l'intégration européenne. Que signifie cette expression qui semble à la fois cadrer l'action communautaire, imposer aux États membres des obligations et enfin obliger les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne ? Après avoir tenté de répondre à cette question, l'auteur examine l'utilisation de la référence à l'acquis communautaire afin d'en cerner le concept pour, enfin, évaluer cette notion dans le contexte évoqué par la Commission dans sa Communication du 5 décembre 2001 où elle qualifie l'acquis communautaire de « socle de droit et d'intégration ». Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Officialized by the Treaty on the European Union, but without being clearly defined, the acquis has become a reference mark for European integration. What does it mean? This term seems to both provide a framework for ÉU actions and impose obligations on member states as well as candidate countries. References to the acquis are examined in order to delimit the concept and assess it in the context mentioned by the Commission in its Communication of 5 December 2001, where it referred to the acquis as the grounds for law and integration. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/receo_0338-0599_2002_num_33_3_3158 |
