| Titre | Les critères administratifs de l'adhésion à l'Union européenne : sont-ils voués au placard ? | |
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| Auteur | Tony Verheijen | |
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Revue | Revue d'études comparatives Est-Ouest |
| Numéro | vol 33, no 3, septembre 2002 L'élargissement de la Communauté européenne ... | |
| Rubrique / Thématique | L'élargissement de la Communauté européenne : aspects administratifs et juridiques |
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| Page | 79 | |
| Résumé |
Alors que TUE a toujours évalué les pays candidats en fonction de leur capacité à appliquer effectivement l'acquis communautaire dans le domaine sectoriel, les critères administratifs horizontaux constituent un élément nouveau du processus d'adhésion, introduit pour la première fois lors de la vague actuelle d'élargissement. Les capacités administratives horizontales, ou générales, ont fini par susciter de l'intérêt tant pour des raisons internes (érosion de la confiance mutuelle) que pour des raisons dues à l'expérience acquise par l'UE pendant plus d'une décennie de collaboration avec les pays candidats (multiples problèmes soulevés par la mise en œuvre des programmes d'assistance). Cet examen critique du développement et de l'application du critère des capacités administratives horizontales pose la question de savoir s'ils importent vraiment. L'UE a changé à plusieurs reprises d'attitude à leur égard : après avoir ignoré ces critères, elle les a pris en considération comme un sous-ensemble des critères sectoriels, puis les a qualifiés d'élément capital dans l'évaluation des pays candidats avant que les Rapports réguliers de 2001 ne leur prêtent, de nouveau, qu'une attention assez superficielle. S'agit-il en définitive de "vrais" critères ? Ou ne sont-ils qu'un moyen commode dont l'UE se servirait à son gré pour faire ou non pression sur les pays candidats selon les progrès réalisés par ces derniers dans d'autres domaines qu'elle juge plus importants ? Toujours est-il que l'usage qui en est fait ne renforce pas la crédibilité de ces critères. Cela pourrait conduire les responsables politiques des pays candidats à ajourner les efforts qu'ils doivent encore impérativement fournir pour reconstruire leur administration publique centrale. De ce fait, le fonctionnement du système politique de l'UE pourrait être confronté à de graves problèmes une fois l'élargissement réalisé. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Whereas the EU has always assessed candidate countries on their ability to effectively apply the Acquis Communautaire in sectoral policy areas, horizontal administrative capacity criteria are a new element in the accession process, introduced for the first time in the current round of enlargement. Horizontal, general administrative capacities have become an issue in the current debate both for reasons internal to the EU (the erosion of mutual trust) and for reasons having to do with the experience acquired over the past decade by the Union while working with candidate states (widespread problems with implementing assistance programs). This critical review of the development and application of these membership criteria raises the question of whether they actually matter. The EU has made several turnabouts on applying them: they were at first ignored, then introduced as a subset of sectoral criteria and later billed as a major aspect in the process of assessing candidates until the 2001 Regular Reports on Progress, once again, treated this issue rather lightly. Are these criteria really important? Or are the horizontal administrative capacities a convenient means for the Commission to bring, or not, pressure to bear on candidate states depending on the progress they have achieved in other, more important areas? The way these enlargement criteria have been used certainly does not reinforce their credibility; and it could lead politicians in candidate states to postpone the still necessary efforts for rebuilding central public administration. This could cause serious problems for the operation of the EU's policy-making system once the Community has expanded. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/receo_0338-0599_2002_num_33_3_3159 |
