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Titre Répression des infractions douanières et fiscales : revue de jurisprudence 2009-2010
Auteur Jean-Claude Rognon
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 114, avril 2011 Fiscalité et environnement
Rubrique / Thématique
Chronique de jurisprudence
Page 259