Contenu du sommaire : Fiscalité et environnement
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
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| Numéro | no 114, avril 2011 |
| Titre du numéro | Fiscalité et environnement |
- Editorial : La vieillesse a-t-elle un sens... financier ? - Michel Bouvier p. III
Fiscalité et environnement
- Avant-propos - Jean-Luc Albert, Philippe Billet et Sylvie Caudal p. 3
- La dimension environnementale dans l'histoire fiscale française - Jean-Luc Albert p. 5
- La fiscalité environnementale, instrument économique par excellence - Mireille Chiroleu-Assouline p. 17
- Une fiscalité négative : les subventions nuisibles à l'environnement - Jean-Philippe Barde p. 27
- L'impact des systèmes juridiques sur l'éco-fiscalité. Le cas de la France - Sylvie Caudal p. 39
- Incidence des régimes d'interdiction des entraves tarifaires de l'Union européenne sur l'écofiscalité des Etats membres - Nicolas de Sadeleer p. 55
- Fiscalité environnementale : l'état des lieux dans l'Union européenne - Manfred Rosenstock p. 73
- La dimension fiscale des politiques environnementales - Guillaume Sainteny p. 83
- Les raisons et les modalités de la transformation de la fiscalité directe locale en fiscalité environnementale - Gil Desmoulin p. 99
- Outils fiscaux et dynamisation de la gestion forestière pour une production de bois durable - Arnaud Brizay p. 109
- La fiscalité des déchets ménagers : les voies de l'incitation - Philippe Billet p. 115
- L'exemple suisse de la taxe sur le CO2 et de la redevance poids lourds liée aux prestations - Jürg Bally et Barbara Nägeli p. 127
- La contribution carbone entre expertise économique et jeu politique - Olivier Godard p. 137
- Le droit fiscal de l'environnement : en croissance sur des fondements incertains - Robert Hertzog p. 149
Etude
- Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne - Marie-Christine Steckel p. 175
Dossier spécial : patrimoine des universités
- Universités : Patrimoine et emprunt - Georges Vayrou p. 191
- Est-il économiquement raisonnable (et raisonnablement économique) d'emprunter ? - Pierre -Charles Pradier p. 197
- La Caisse des dépôts et consignations et les universités - Anne de Richecour p. 203
- Le rôle du notaire - Jean-Alain Casagrande p. 207
Chronique de gouvernance financière locale
- Réalité et caractéristiques du modèle nordique de gestion de la performance locale - Christophe Favoreu p. 213
Chronique étrangère : Pologne
- Amélioration et développement du budget par objectifs en Pologne - Dr Marta Postula p. 233
- Le rôle de la programmation pluriannuelle dans la gestion des finances de l'Etat - Dr Katarzyna Stabryla p. 249
Chronique de jurisprudence
- Répression des infractions douanières et fiscales : revue de jurisprudence 2009-2010 - Jean-Claude Rognon p. 259
