Titre | En Suisse, un droit pénal résolument protecteur | |
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Auteur | Pr. André Kuhn | |
Revue | Après demain | |
Numéro | no 19, 3e trimestre 2011 Quelle justice pour les mineurs ? | |
Rubrique / Thématique | Quelle justice pour les mineurs ? |
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Page | 43 | |
Résumé |
Alors que le droit pénal suisse, applicable aux adultes, est un « droit pénal de l'acte », la législation pénale applicable aux mineurs est clairement un « droit pénal de l'auteur ». C'est ainsi que la sanction infligée à un mineur dépend en premier lieu de la personnalité et des besoins éducatifs de celui-ci et doit prioritairement favoriser la protection et l'éducation du mineur. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=APDEM_019_0043 |