Contenu du sommaire : Quelle justice pour les mineurs ?

Quelle justice pour les mineurs ?

• Alerte ! - Pierre Joxe p. 3
• Le juge des enfants, chef-d'oeuvre en péril ? - François Colcombet p. 4
  La juridiction pour mineurs, institution bien française, tire sa force et son prestige de racines solides et profondes. Elle avait atteint dans les années qui ont suivi la Libération un équilibre et un dynamisme que nous enviaient les pays étrangers. Et pourtant, en ce début de nouveau siècle, elle est, de façon insistante, rudement contestée et même sapée dans ses fondements. Que va-t-elle devenir ?
• Sagesse et frénésie : de l'Ordonnance de 1945 aux réformes Sarkozy - Christine Lazerges p. 8
  Le pseudo-vieillissement de l'Ordonnance de 1945, frénétiquement modifiée depuis 2002, doit être dénoncé, tout comme le mirage du changement de loi pour répondre à la délinquance des mineurs. Donnons aux magistrats du siège comme du parquet, à tous les professionnels de la justice des mineurs, sans oublier les avocats, les moyens d'exercer leurs missions. Tel est le choix politique qui s'impose, aux antipodes de la politique de Nicolas Sarkozy.
• Comment politiser les chiffres de la délinquance des mineurs - Laurent Mucchielli p. 12
  Une fois de plus, la justice des mineurs est sur la sellette, une fois de plus, une loi entend durcir l'Ordonnance de 1945. Le processus est bien rodé, à chaque fois, le premier argument est le même : les statistiques policières indiquent que le nombre de mineurs « mis en cause » par les forces de l'ordre ne cesse d'augmenter. Or cette affirmation est, à tout le moins, une vérité totalement tronquée.
• L'enfant et son juge - Catherine Sultan p. 15
  Beaucoup d'enfants et adolescents confrontés à des situations personnelles ou familiales dangereuses et douloureuses et à la justice, disent « mon juge ». Cette appropriation par l'usage d'un pronom possessif conduit à un étrange rapprochement entre le monde de l'enfance et la froideur de l'institution, mais cette formule, apparemment candide, exprime avec justesse un lien singulier.
• Un chantier de démolition - Dominique Attias p. 17
  Supprimé du vocabulaire le mot « enfant », écartés les principes fondamentaux posés par le Conseil Constitutionnel, disparus la priorité à l'éducatif, les professionnels spécialisés autour de l'enfant, le recours exceptionnel et limité à la détention. La France s'éloigne de la plupart des pays d'Europe qui ont pourtant adopté des systèmes de justice pénale s'inspirant des principes premiers de l'Ordonnance de 1945.
• Un démantèlement programmé, au mépris des textes internationaux - Daniel Lecrubier p. 20
  On ne doit pas déférer et juger un mineur immédiatement, on ne peut faire de citation directe ni de comparution par officier de police judiciaire : ces dernières années, toute la problématique des pouvoirs publics a été de tenter de revenir sur ces principes. Nous allons vers le démantèlement de la justice des mineurs et la France signe là, et sa plus profonde violation de textes internationaux et ce qu'elle est devenue : une société sans compassion ni intelligence de l'avenir.
• La justice au Tribunal pour enfants de Bobigny : modernité ou régression ? - Jean-Pierre Rosenczveig p. 24
  Il est temps de lancer une alerte rouge à la justice des enfants. On s'éloigne de l'utopie de 1945, des engagements internationaux de la France. On flirte avec la ligne jaune constitutionnelle quand on ne la franchit pas comme avec LOPSSI II. Et ne parlons pas des enfants victimes, au sujet desquels on attend un nouvel Outreau pour se scandaliser. Il arrive que la régression soit au bout de la modernité.
• Défense des mineurs, défense mineure ! - Claire Brisset p. 33
  Ce printemps, le gouvernement français a décidé de mettre fin à l'existence d'une autorité indépendante consacrée à la défense des mineurs et à la promotion de leurs droits. Au mépris d'une évolution qui s'observe dans le monde entier. Cette décision ignore, par ailleurs, les recommandations du Comité des Droits de l'Enfant de l'ONU, chargé de veiller à l'application de la Convention internationale des Droits de l'Enfant, que la France a pourtant ratifiée il y a onze ans.
• Garantie de l'éducation ou gestion des peines : que reste-t-il du métier d'éducateur ? - Pierre Berton p. 36
  La justice des mineurs est présentée comme responsable voire coupable parce qu'insuffisamment sévère. Redisons-le : la délinquance des mineurs n'est pas le produit de la justice, mais d'un échec de l'organisation socio-économique à « faire société » avec toutes ses composantes, à organiser la mixité sociale, à remplir son devoir d'avenir envers tous ses enfants, à faire vivre concrètement l'égalité et la fraternité pour que la diversité puisse s'inscrire dans la laïcité.
• Prévenir, éduquer, protéger : le Conseil général dans l'esprit de 1945 - Michel Berson p. 41
  En répondant à des objectifs politiques de court terme, l'actuel législateur dénature la justice des mineurs en privant la société d'une réponse juste, individualisée, adaptée. Le Conseil général est, quant à lui, un maillon essentiel de la justice des mineurs : collectivité de proximité, le Département participe de l'effort collectif de protection de l'enfance en imaginant et en finançant des dispositifs qui privilégient la prévention et éloignent la répression.
• En Suisse, un droit pénal résolument protecteur - Pr. André Kuhn p. 43
  Alors que le droit pénal suisse, applicable aux adultes, est un « droit pénal de l'acte », la législation pénale applicable aux mineurs est clairement un « droit pénal de l'auteur ». C'est ainsi que la sanction infligée à un mineur dépend en premier lieu de la personnalité et des besoins éducatifs de celui-ci et doit prioritairement favoriser la protection et l'éducation du mineur.
• Espagne : une évolution positive mais menacée - Concepcion Rodriguez Gonzales del Real p. 45
  En Espagne, la justice des jeunes a évolué de façon positive mais d'une autre manière que celle observée dans bien d'autres Etats membres de l'Union européenne. La situation atypique du pays au niveau politique, social et économique pendant une grande partie du XXe siècle, et son rattachement tardif à l'Union européenne, ont rendu plus difficile l'adaptation de la législation interne aux normes internationales en vigueur. Et de récentes attaques montrent que rien n'est acquis.
• Allemagne : entre Code pénal, droit civil, aide à l'enfance et psychiatrie, des clivages contre-productifs - Pr. Dr. Heinfried Dunker p. 46
  En Allemagne, les jeunes en difficulté sont priés de s'adapter aux services et soins proposés, et non l'inverse. Cette démarche dévoile bien plus la réalité de l'aide aux mineurs, que les possibilités théoriquement offertes par les textes de loi. Le manque d'efficacité dans l'aide aux mineurs délinquants ne provient pas de textes inappropriés mais du clivage entre le Code pénal, l'aide à l'enfance, le droit civil et les obligations propres aux institutions pédopsychiatriques.
• De l'URSS à la Russie, un droit des mineurs à la croisée des chemins - Sarah Hatry p. 50
  Actuellement, dans la Fédération de Russie, il n'existe pas de juridictions spécialisées pour enfants. Cette absence d'un système séparé de justice des mineurs doit être appréhendée dans le contexte particulier de la justice russe, qui semble rencontrer d'importantes difficultés quant à son indépendance, dans le cadre de la transition démocratique. L'instauration d'un véritable système séparé de justice des mineurs court donc le risque de ne pas apparaître comme une priorité.
• La justice des mineurs (essais, analyses, témoignages) - Eva Pons p. 55