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Titre Agent d'assurances : validité de la clause de non-concurrence, Civ. 1re, 9 juin 2011
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 25 / 7474, 30 juin 2011
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat – Responsabilité - Assurance