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Titre Contrôle sur l'activité des OPJ : enquête préalable nécessaire, Crim. 7 juin 2011
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 25 / 7474, 30 juin 2011
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale