| Titre | Les instructions du Président de la Russie. Analyse d'un instrument d'action discrétionnaire | |
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| Auteur | Iaroslav Startsev | |
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Revue | Revue d'études comparatives Est-Ouest |
| Numéro | vol 31, no 2, juin 2000 | |
| Page | 137 | |
| Résumé |
Les instructions du Président de la Fédération de Russie sont un acte au statut imprécis, inconnu dans la littérature juridique et « inexistant » pour les juristes russes. C'est pourtant justement dans ses instructions que le Président Eltsine décide d'attribuer d'importants moyens financiers, c'est pourtant justement la non-exécution des instructions qui peut être à l'origine de la démission d'importants fonctionnaires fédéraux. Pour le pouvoir exécutif russe, l'instruction peut apparaître comme une « pure manifestation de la volonté » du chef de l'État, extra-juridique mais absolument obligatoire. Dans le but de comprendre le phénomène des instructions, l'article étudie leur statut juridique, la manière dont elles sont perçues et interprétées par les organes du pouvoir exécutif, ainsi que la signification de l'existence des instructions présidentielles dans le contexte constitutionnel et politique du pouvoir présidentiel à l'heure actuelle en Russie. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The legal status of instructions from the Russian Federation's president is not precise; in fact, Russian legal experts and the literature consider it to be "nonexistent". Nonetheless, President Eltsine gave instructions for granting sizeable funds; and the nonexecution of these instructions may have motivated the resignation of major Federal government employees. For the Russian executive, such an instruction is a pure manifestation, extralegal but with binding force, of the head of state's decision-making power. The legal status of presidential instructions is studied herein, as well as the perception and interpretation of them by branches of the executive. The significance of these instructions in the constitutional and political context of presidential power in contemporary Russia is examined. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/receo_0338-0599_2000_num_31_2_3028 |
