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Titre Un syndicat de policiers municipaux obtient l'annulation de la décision du maire de signer un contrat de vidéosurveillance (TA Grenoble 17 déc. 2010)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°4, juillet - août 2011
Rubrique / Thématique
Statuts
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