Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N°4, juillet - août 2011 |
Editorial
- Les nouveaux comités techniques, ou l'occasion manquée - Jean-Claude Fortier p. 189
Signets
Gestion administrative
- Ce n'est pas au droit que la réforme de la formation des maîtres porte atteinte (CE 9 févr. 2011) - Rémi Keller p. 193
- Les conséquences de la rupture momentanée de l'engagement de servir contracté par une infirmière en contrepartie d'une formation rémunérée (CAA Paris, 18 janv. 2011) - p. 196
- La création de huit emplois de danseurs solistes à l'opéra de Nice sans consultation du CTP est annulée (TA Nice, 22 oct. 2010) - p. 198
Statuts
Accès
- Recrutement des universitaires : les compétences respectives du comité de sélection et du conseil d'administration (CE 9 févr. 2011) - p. 203
- Après Mme Burbaud, Mme Schmid : l'exigence républicaine du concours à l'épreuve de l'objectif d'intégration des ressortissants communautaires (TA Strasbourg 14 déc. 2010) - p. 204
- Curieux contrôle du juge sur le licenciement d'un professeur stagiaire en période d'essai (TA Lille 12 janv. 2011) - p. 206
Carrière
Rémunérations
- Comparaison n'est pas raison : la "prime de service et de rendement" est indépendante du grade, et sa modulation appartient à l'administration (CAA Bordeaux 11 avr. 2011) - p. 209
- Injonction à l'administration d'exécuter complètement une décision de justice annulant son refus de verser la NBI à une éducatrice (TA Amiens 4 mars 2011) - p. 210
- L'employeur privé d'un professeur des écoles ne peut contester l'autorisation de cumul permettant l'activité accessoire (TA Lyon, 16 mars 2011) - p. 211
Droits et garanties
- Les spécificités de la repression du harcèlement sexuel dans le fonction publique - Emile Marcovici p. 212
Protection sociale
Discipline
- La légalité de la mise en retraite d'office d'une enseignante défaillante (CAA Lyon, 19 avr. 2011) - p. 220
- La présidente du SIVOM avait négligé le caractère précis, établi, et véritablement fautif, des faits susceptibles de fonder une sanction (CAA Marseille, 18 janv. 2011) - p. 221
- La motivation de l'exclusion temporaire du DGS d'une commune était édulcorée : illégalité de la sanction (CAA Douai, 14 avr. 2011) - Corinne Baes Honoré p. 222
Responsabilité
- Révocation illégale d'un enseignant : absence de responsabilité de l'Etat, compte tenu de la gravité des faits reprochés (CE 9 févr. 2011) - p. 225
- Refus illégal d'accorder à un professeur le bénéfice d'un départ anticipé à la retraite : absence de responsabilité de l'Etat, pour défaut de préjudice indemnisable ! (CAA Nantes, 24 févr. 2011) - p. 226
- Réparation du préjudice consécutif à une erreur d'information de l'administration sur les droits à pension d'un professeur (CAA Lyon, 7 janv. 2011) - p. 227
- La relégation d'un agent, fût-il retors et absentéiste, est une faute de l'administration (CAA Versailles, 19 nov. 2010) - Jean-Eric Soyez p. 228
Cessation de fonctions
- Les règles de démission dans la fonction publique : droit spécifique ou droit commun ? - Clément Benelbaz p. 232
- Refus de cessation progressive d'activité pour l'agent d'une chambre d'agriculture : illégalité (TA Nancy, 11 janv. 2011) - p. 238
- Comment réparer le licenciement illégal d'un entraineur national et la perte, liée, de son emploi dans sa fédération sportive ? (TA Paris, 21 oct. 2010) - p. 239
- Pas d'abandon de poste en cas d'impossibilité de reprise justifiée : injonction à la commune employeur de réintégrer son agent (TA Toulouse, 14 nov. 2010) - p. 241
Non-titulaires
