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Titre La présidente du SIVOM avait négligé le caractère précis, établi, et véritablement fautif, des faits susceptibles de fonder une sanction (CAA Marseille, 18 janv. 2011)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°4, juillet - août 2011
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