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Titre La motivation de l'exclusion temporaire du DGS d'une commune était édulcorée : illégalité de la sanction (CAA Douai, 14 avr. 2011)
Auteur Corinne Baes Honoré
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°4, juillet - août 2011
Rubrique / Thématique
Discipline
Page 222