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Titre Révocation illégale d'un enseignant : absence de responsabilité de l'Etat, compte tenu de la gravité des faits reprochés (CE 9 févr. 2011)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°4, juillet - août 2011
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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