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Titre Réparation du préjudice consécutif à une erreur d'information de l'administration sur les droits à pension d'un professeur (CAA Lyon, 7 janv. 2011)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°4, juillet - août 2011
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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