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Titre Refus de cessation progressive d'activité pour l'agent d'une chambre d'agriculture : illégalité (TA Nancy, 11 janv. 2011)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°4, juillet - août 2011
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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