| Titre | La prise à témoin du public dans la politique de l'eau. La consultation directive-cadre européenne sur l'eau en Adour-Garonne | |
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| Auteur | Olivier Notte, Denis Salles | |
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Revue | Politique européenne |
| Numéro | no 33, juin 2011 L'intégration européenne par l'environnement. Le cas français | |
| Page | 37-62 | |
| Résumé |
La mise en œuvre de la consultation du public exigée par la directive-cadre européenne sur l'eau (DCE 2000/60/CE) suppose un renouvellement des arènes de négociation de la politique de l'eau en Europe, au nom d'une exigence de transparence, de responsabilité et d'efficacité. Dans les principes normatifs de la DCE, l'introduction de procédures de prise à témoin du public dans l'élaboration et l'évaluation des politiques locales de l'eau à l'échelle des bassins-versants vise à rendre les enjeux plus transparents au grand public, à contourner les corporatismes et les routines bureaucratiques responsables du recyclage des normes environnementales et à responsabiliser les usagers. L'enquête menée sur les deux campagnes de consultation du public DCE en 2005 et en 2008 par l'Agence de l'eau Adour-Garonne permet dans un premier temps d'observer la construction et la justification de nouveaux dispositifs de consultation du public. Dans un deuxième, temps l'analyse se concentre sur les effets de la consultation sur la politique de l'eau. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Involving citizens as water policy watchmen. The European Water Framework Directive consultation in Adour-Garonne The implementation of public consultation proceedings, required by the European Water Framework Directive (WFD 2000/60/EC), could renew the water regimes in Europe, according principles of transparency, accountability and efficiency. We assume these consultation proceedings could empower citizens within the water policy making and assessment, and could weaken corporatist and statist management, which are responsible for deficient implementation of the previous environmental laws. The investigation led to two periods of consultation, in the Adour-Garonne water catchment in 2005 and 2008. Firstly the investigation allows to observe the steps of construction and justification of the new features for public consultation. Secondly the analysis focuses on effects of consultation on water policy. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POEU_033_0037 |
