Contenu du sommaire : L'intégration européenne par l'environnement. Le cas français

La politique d'environnement de l'Union européenne (UE) représente un terrain privilégié pour analyser le processus d'intégration européenne. Non seulement les actions communautaires ont eu un impact différencié dans les États membres, mais leur degré d'intégration varie d'un enjeu d'environnement à l'autre. Les travaux consacrés au développement de cette politique et, en particulier, sous l'angle de l'européanisation ont mis en évidence ce double constat. Ce volume revient sur la portée de ces politiques et interroge plus fondamentalement le « verdissement » de l'UE et la radicalité des changements en cours, autour de trois thèmes : les logiques d'acteurs, le facteur institutionnel et la structuration des enjeux d'environnement. Un changement de perspective, sur le plan conceptuel et méthodologique, est utile pour renouveler leur appréhension à partir du cas national français. La somme des articles de ce numéro constitue une contribution collective originale à cet égard, la sociologie et l'analyse de l'action publique servant de base commune à des contributions qui offrent des stratégies de recherches alternatives pour examiner la politique environnementale de l'UE.

La mise en œuvre de la consultation du public exigée par la directive-cadre européenne sur l'eau (DCE 2000/60/CE) suppose un renouvellement des arènes de négociation de la politique de l'eau en Europe, au nom d'une exigence de transparence, de responsabilité et d'efficacité. Dans les principes normatifs de la DCE, l'introduction de procédures de prise à témoin du public dans l'élaboration et l'évaluation des politiques locales de l'eau à l'échelle des bassins-versants vise à rendre les enjeux plus transparents au grand public, à contourner les corporatismes et les routines bureaucratiques responsables du recyclage des normes environnementales et à responsabiliser les usagers. L'enquête menée sur les deux campagnes de consultation du public DCE en 2005 et en 2008 par l'Agence de l'eau Adour-Garonne permet dans un premier temps d'observer la construction et la justification de nouveaux dispositifs de consultation du public. Dans un deuxième, temps l'analyse se concentre sur les effets de la consultation sur la politique de l'eau.

La « nouvelle gouvernance européenne » est impliquée dans une multiplicité de mécanismes de contrôle mis en opération par la Commission européenne. En quoi et comment jouent-ils comme facteur d'européanisation ? Cette question est posée à partir de l'observation des processus de mise en œuvre des Mesures agro-environnementales en France, dont le développement réglementaire s'est accompagné d'un renforcement de leur obligation d'évaluation continue par les États membres. Ce changement est analysé comme un transfert institutionnel, dont nous envisageons les processus sociaux et politiques, ainsi que les effets sur le débat et l'action publique dans ce domaine. Finalement, nous soulevons la question de la légitimité démocratique des changements induits.

L'objet de cette contribution est de réinterroger le rôle de l'Union européenne dans le développement de la politique française de l'environnement, appréhendée à partir de ses instruments. À partir d'une analyse systématique de ses instruments sur la moyenne durée (1971-2006), l'article identifie les logiques d'instrumentation à l'œuvre. Cette approche par les institutions permet d'identifier le rôle limité de l'UE dans le choix et la sélection des instruments de l'UE, un résultat qui contribue à relativiser le rôle de l'UE dans les recompositions de l'action publique environnementale française et à affiner la compréhension des processus d'européanisation des politiques nationales.

L'objectif de « développement durable » contient une forme d'ambition transformatrice qui, face aux périls planétaires mis en avant, a tendu à élever le changement au rang de but collectif qui serait à prendre en charge et à accompagner par les institutions adéquates. En partant des activités de gouvernement qui ont commencé à prolonger cet objectif, cet article vise à analyser comment s'assemblent des rationalités, des dispositifs et des arrangements procéduraux, contribuant à faire du pilotage du changement un enjeu renouvelé dans la sphère institutionnelle. Pour en saisir les logiques et les orientations, ce processus de « gouvernementalisation » du changement est étudié à partir des initiatives des autorités publiques françaises et de l'Union européenne, en revenant sur cette appréhension du changement comme problème, sur les prolongements à la fois programmatiques et instrumentaux sous la forme de documents qualifiés de « stratégies », et sur les bases procédurales qui commencent à fournir un accompagnement.

La politique du climat de la France: entre intérêt national et solidarité mondiale? Par rapport à la politique du climat de la France, cet article analyse l'évolution des rapports entre la construction de l'intérêt national et les principes de solidarité mondiale exprimés dans la Convention cadre sur le changement climatique de l'ONU de 1992. L'article argumente que la France a développé un modèle spécifique de politique du climat qui a démontré son efficacité par une réduction modeste mais réelle des émissions de gaz à effet de serre. Mais face aux défis renouvelés du climat, vers la fin des années 2000 les décideurs français vacillaient entre deux options, à savoir (a) une révision peu ambitieuse du modèle national sous l'empreinte d'une construction séculaire de l'intérêt national (conçu en termes de compétitivité économique à court terme), ou (b) un remaniement profond du modèle sous l'impulsion des principes de solidarité mondiale. En guise de conclusion, l'article fait valoir que les pouvoirs publics ont effectivement proposé des mesures ambitieuses mais se sont abstenus de leur mise en œuvre, en conséquence de la persistance de cette construction séculaire de l'intérêt national mais aussi à cause des balbutiements du régime international du climat entre le protocole de Kyoto de 1997 et l'accord de Copenhague de 2009.

Au cours du siècle dernier, l'industrie chimique a synthétisé et commercialisé plus de 100 000 substances chimiques sans procédure d'autorisation de mise sur le marché. Les effets de ces substances sur la santé humaine sont donc particulièrement mal connus. L'article analyse tout d'abord l'évolution des stratégies politiques de contrôle de ces molécules depuis les années 1960. Il montre les différences d'approche entre les USA et l'Europe. Il s'attache ensuite à caractériser le processus qui a débouché sur l'adoption du Règlement REACH (décembre 2006) après de longues controverses et négociations. Cette régulation n'innove pas radicalement et elle reprend des processus déjà identifiés dans les politiques européennes. Mais REACH marque un certain nombre de changements significatifs liés à l'intégration du Principe de Précaution dans les politiques environnementales. En particulier il retient le renversement de la charge de la preuve (passant de l'acteur public à l'acteur industriel) pour la production de connaissances sur les substances potentiellement dangereuses. Le transfert d'une grande partie de l'action et de la responsabilité sur les industriels ne résout pas pour autant tous les problèmes de mise en œuvre et de réduction de l'incertitude.