| Titre | Contrôle politique et européanisation. La politique agro-environnementale francaise à l'épreuve des évaluations | |
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| Auteur | Matthieu Ansaloni | |
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Revue | Politique européenne |
| Numéro | no 33, juin 2011 L'intégration européenne par l'environnement. Le cas français | |
| Page | 63-88 | |
| Résumé |
La « nouvelle gouvernance européenne » est impliquée dans une multiplicité de mécanismes de contrôle mis en opération par la Commission européenne. En quoi et comment jouent-ils comme facteur d'européanisation ? Cette question est posée à partir de l'observation des processus de mise en œuvre des Mesures agro-environnementales en France, dont le développement réglementaire s'est accompagné d'un renforcement de leur obligation d'évaluation continue par les États membres. Ce changement est analysé comme un transfert institutionnel, dont nous envisageons les processus sociaux et politiques, ainsi que les effets sur le débat et l'action publique dans ce domaine. Finalement, nous soulevons la question de la légitimité démocratique des changements induits. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Political control and europeanization. How is French agri-environmental policy facing up to policy evaluations In this article we examine whether the monitoring of member states' policies by the European commission is leading to greater Europeanization. With this objective in mind, we consider the processes of implementation of Agri-Environmental Measures (AEMs) in France. The European requirements for AEM evaluation have been progressively tightened. We analyse this change as an institutional transfer. First we consider its social and political processes, then its impact on the domestic debate and on the policies related to agri-environmental issues. Finally we examine the democratic legitimacy of this impact. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POEU_033_0063 |
