| Titre | La domination politique par les dispositifs financiers : L'exemple de la dotation de solidarité communautaire (DSC) | |
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| Auteur | Rémy Le Saout, Sébastien Segas | |
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Revue | Politix |
| Numéro | vol. 24, no 93, 2011 Observer les mobilisations | |
| Rubrique / Thématique | Varia |
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| Page | 141-165 | |
| Résumé |
Les recherches qui se sont intéressées à la production des réformes intercommunales en France ont montré que ces politiques ne peuvent aboutir que si une relative autonomie d'application est laissée aux élus locaux. C'est précisément cette plasticité dans les dispositifs associés aux réformes territoriales que nous interrogeons dans cet article en nous intéressant à un instrument financier particulier : la dotation de solidarité communautaire (DSC). Cette dotation permet aux intercommunalités de reverser aux communes des ressources obtenues par l'impôt sur les entreprises et de favoriser les solidarités entre les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale. D'une grande malléabilité, elle voit la définition des montants, des critères d'attribution et de leurs clés de répartition varier localement. Pour autant, et c'est l'hypothèse centrale de cette étude, cette flexibilité, loin d'être une condition favorable à une négociation équilibrée entre élus, contribue, en renforçant la complexité de l'outil, à restreindre le nombre d'acteurs susceptibles d'en maîtriser les subtilités et d'en définir les contours. La DSC participe ainsi à la consolidation d'un ordre communautaire en construction où les communes notamment les plus pauvres sont dessaisies d'une grande partie de leur autonomie politique. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Political Domination through Funding Mechanisms Research related to inter-municipal reforms in France has shown that these policies can be successful only if local representatives have enough autonomy to implement them. In this article, we discuss this plasticity of mechanisms that are associated with territorial reforms. In particular, we focus on a financial instrument, the Local Council Solidarity Funding. This funding mechanism allows inter-municipal organizations to finance local councils with revenues coming from corporate taxes and to favour solidarity between the different local councils that make up the public co-operative inter-municipal institution. The extreme malleability of the mechanism allows for regional variations in the definition of the level of funding, its attribution criteria and its repartition. However, and this is the main hypothesis of this article, this malleability does not favour, by far, equitable negotiations between local representatives but in fact reinforces the complexity of this financial instrument, which in turn contributes to restrict the number of local representatives that can actually master its use and its subtleties. This instrument consolidates the structure of ongoing inter-municipal orders in which local councils, notably the poorest are dispossessed of their political autonomy. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POX_093_0141 |
