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Titre Cinq Cours suprêmes ? : Apologie (mesurée) du désordre
Auteur Denys de Béchillon
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 137, 2011/2 La question prioritaire de constitutionnalité
Page 33-45
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Cour de cassation Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (matière)constitutionnalité harmonisation juridiction suprême loi
Mots-clés (géographie)France
Résumé Bien que dans des contextes et avec des pouvoirs différents, cinq Cours se partagent aujourd'hui le pouvoir de juger « souverainement » la loi française. Un regard trop rapide fait apparaître cette polyphonie comme la source d'un grave désordre. Un examen plus attentif permet d'y voir plutôt la matière précieuse d'un enrichissement, pour l'État de droit et pour le fonctionnement même de la société.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Five Supreme Courts ? A (Limited) Defense of Disorder
Though in different contexts and with different powers, five Courts now share the power of reviewing French law “in a sovereign capacity”. At first sight such a polyphony may be considered as the source of a major disorder. Yet, upon closer examination, it can be seen as a precious source of enrichment both for the rule of law and the very functioning of society.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_137_0033