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Titre La Justice, troisième pouvoir ?
Auteur Pierre Joxe
Mir@bel Revue Après demain
Numéro no 20, 4e trimestre 2011 Pour une république moderne
Rubrique / Thématique
Pour une république moderne
Page 16
Résumé C'est avant tout l'indépendance, la situation professionnelle et les moyens de travail des magistrats qui sont constitutifs d'un « pouvoir » judiciaire. C'est la garantie d'impartialité dans la gestion des carrières, le mode de nomination et de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Les évolutions devraient être couronnées par une profonde réforme du Conseil constitutionnel qui le placerait comme une véritable juridiction au sommet du système judiciaire, comme c'est le cas en Allemagne avec la Cour de Karlsruhe.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=APDEM_020_0016