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Titre Le rôle de la commission d'accès aux documents administratifs : Témoignage
Auteur Jean-Pierre Leclerc
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 137-138, 2011/1-2 La démocratie administrative
Rubrique / Thématique
Les implications de la démocratie administrative
Page 171-179
Résumé L'auteur dresse un bilan des principales avancées qui ont caractérisées l'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs, autorité administrative indépendante qui est depuis plus de trente ans la pierre angulaire de la transparence administrative en France. Sont successivement envisagées, la question l'accès aux documents administratifs, qui est aujourd'hui arrivée à l'âge de la maturité, et celle plus récente de la réutilisation des informations publiques, qui est appelée à se développer compte tenu de l'importance de ce secteur et des perspectives économiques qu'il ouvre.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais — The role of the Commission on Access to Administrative Documents — The author reports on progress made by the French Commission on Access to Administrative Documents (CADA), an independent administrative authority which has been the cornerstone of administrative transparency in France for over 30 years. The article examines the issue of access to administrative documents, which is now a topical issue, and the more recent matter of the re-use of public information, which is likely to become more important bearing in mind the size of this sector and the economic prospects it offers.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_137_0171