| Titre | Les contrats locaux de sécurité et la politique de la ville | |
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| Auteur | Nicolas Pannier | |
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Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 3, 2001 Les territoires de la politique de la ville et le droit | |
| Rubrique / Thématique | Les territoires de la politique de la ville et le droit |
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| Page | 127-148 | |
| Résumé |
Les contrats locaux de sécurité institués en 1997, marquent une évolution importante à la fois de la place de la sécurité dans la politique de la ville mais aussi de la place de la politique de la ville au sein de notre droit positif. Ainsi, l'objectif de cet article est à travers l'exemple des CLS et des textes qui l'ont précédé dans ce domaine de dessiner le contour d'un droit de la politique de la ville tout en relevant immédiatement les limites. Les CLS sont une démarche quasi contractuelle, instrument du droit à la sécurité et à la prévention, privilégiant l'éducation à la citoyenneté, la proximité, l'insertion et la solidarité dans un programme d'action au plus près du terrain, programme mis en ?uvre après une analyse fine menée sur le territoire d'assise du contrat. Le CLS n'est pas la première démarche de concertation de cet aspect du droit de la politique de la ville mais en l'espèce on peut s'étonner qu'il soit introduit par une simplecirculaire. Le territoire d'assise de ces contrats rêvait un caractère important. Mais pour mener à bien une politique renouvelée, il semble qu'il faille aussi se poser la question des moyens. Il faut en effet concilier la logique propre de certaines actions et la politique de la ville. En conclusion, on peut également étudier un apport important du CLS qui devra certainement s'amplifier et remodeler en partie notre droit positif : c'est la volonté d'évaluer les politiques publiques et la volonté de faire coopérer tous les acteurs de ces politiques publiques. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_013_0127 |
