| Titre | Le projet de loi de juin 2001 relatif à la bioéthique : Présentation | |
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| Auteur | Hélène Khodoss | |
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Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 3, 2002 Éthique médicale et biomédicale | |
| Rubrique / Thématique | Normes, droit et bioéthique |
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| Page | 49-67 | |
| Résumé |
Le projet de loi relatif à la bioéthique qui a été déposé au Parlement en juin 2001 et voté en première lecture par l'Assemblée nationale en janvier 2002 s'inscrit dans la suite de la loi « Huriet » de 1988 et des trois lois de bioéthique promulguées en 1994 après une réflexion et des débats mûris pendant de longues années. Les évolutions scientifiques et techniques ont, depuis, révélé de nouvelles questions que les lois de 1994 n'avaient pas pu traiter, même si les grandes thématiques restent les mêmes qu'en 1994 : la génétique humaine, le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, la médecine de la reproduction et notamment l'assistance médicale à la procréation et le diagnostic prénatal. Toutefois, une autre thématique qui a suscité de nombreux débats au même moment tant en France que dans d'autres pays est apparue, celle de la recherche sur l'embryon. Procréation et embryologie sont évidemment des sujets sur lesquels se sont focalisés l'intérêt et le débat. Le projet de création d'une structure visant à renforcer l'encadrement et la qualité des pratiques de soins et de recherche (Agence de la procréation, de l'embryologie et de génétique humaine) a suscité de nombreux débats notamment sur ses pouvoirs de décisions. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_023_0049 |
