| Titre | L'arrêt Perruche et nos contradictions face à la situation des personnes handicapées : Point de vue | |
|---|---|---|
| Auteur | Jean-Paul Amann | |
 |
Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 3, 2002 Éthique médicale et biomédicale | |
| Rubrique / Thématique | Éthique et pratiques : Naissance et handicap |
|
| Page | 125-138 | |
| Résumé |
Mettant fin à sept ans de procédures contradictoires, l'arrêt du 17 novembre 2000 de la Cour de cassation (arrêt Perruche) déclencha une polémique publique qui s'acheva par le vote de la loi « anti-Perruche » en janvier 2002. Au nom des mêmes principes d'égale dignité des personnes et de respect des handicapés, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire et la représentation nationale parvinrent à des résultats parfaitement contradictoires. Pour comprendre ce paradoxe, il est d'abord nécessaire de retracer les faits, trop souvent occultés par les commentaires et les critiques. Ensuite, je développerai les deux questions essentielles du débat : le handicap de Nicolas Perruche constitue-t-il un préjudice indemnisable ? La décision de justice porte-t-elle atteinte à la dignité des handicapés ? En dernier lieu, j'argumenterai que l'arrêt Perruche a été rejeté parce qu'il est resté incompréhensible pour l'opinion et qu'il paraissait favoriser à la fois le renoncement à la solidarité vis-à-vis des handicapés et un traitement « eugénique » du problème du handicap. Je suggère pour finir que la loi ne nous a pas fait sortir d'une situation marquée par les insuffisances notoires de la solidarité nationale dans ce domaine. Insuffisances qui, précisément, avaient amené les parents de Nicolas Perruche devant les tribunaux. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_023_0125 |
